Bruit de pompe à chaleur : prévenir le trouble plutôt que le subir

Service-public cite la pompe à chaleur parmi les choses qui peuvent causer un trouble anormal de voisinage. Trois critères servent à juger l’anormalité : l’intensité du bruit, sa durée et sa répétition, et le contexte local. Un bruit toléré en ville dense peut être jugé anormal dans un quartier calme.

Le CidB, Centre d’information sur le bruit, précise qu’en usage domestique l’article R1336-5 du code de la santé publique suffit : il n’est pas nécessaire de mesurer le bruit avec un appareil. L’infraction est punie d’une amende de 3e classe, jusqu’à 450 €, et ne dépend pas de l’heure. L’émergence, c’est-à-dire l’écart entre le bruit ambiant avec et sans l’appareil, sert surtout pour les pompes à chaleur d’usage professionnel : 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit à l’extérieur.

Le CidB signale aussi un arrêté du 23 juin 1978 qui fixe 50 dB(A) au plus à 2 mètres des façades d’habitation voisines, ainsi que des arrêtés préfectoraux ou municipaux possibles. Renseignez-vous en mairie.

Les sources consultées ne fixent pas de distance minimale nationale entre l’unité et la limite de propriété. Votre installation doit toutefois respecter le plan local d’urbanisme, indique la fiche Service-public sur les boîtiers de pompe à chaleur, qui peut contenir des règles propres à votre commune. Voici les conseils de l’ADEME et du CidB :

• Loin des voisins : pas près des logements voisins, de leur terrasse ni des limites de propriété.
• Loin des chambres : ni sous vos fenêtres de chambre, ni sous celles des voisins.
• Pas dans une cour fermée : les murs renvoient le son, ce qui l’amplifie.
• Un support adapté : assez lourd et découplé pour éviter les vibrations transmises au bâti.
• À l’abri du vent et de l’humidité, ce qui aide aussi le fonctionnement de la machine.

Le CidB décrit trois solutions, de la plus simple à la plus lourde : un silencieux, aussi appelé piège à son, un écran antibruit, ou un capotage autour de l’unité. Un cache décoratif n’est pas forcément un dispositif acoustique : demandez ce que le fabricant annonce, et sur quelle base.

La règle à retenir, que le CidB formule pour le silencieux : il ne doit pas modifier de manière significative le débit d’air du ventilateur, sinon le rendement de l’appareil baisse. Dans les cas compliqués, un calcul par un acousticien peut être nécessaire. Vérifiez aussi dans la notice les distances libres à laisser autour de l’unité.

L’étiquette énergie d’une pompe à chaleur indique le bruit de l’unité intérieure et celui de l’unité extérieure, en décibels, indique l’ADEME. À titre indicatif, le CidB estime que la plupart des pompes à chaleur émettent de 50 à 60 dB(A).

Le chiffre de l’étiquette ne suffit pas : dans une zone très calme, autour de 25 dB(A) selon le CidB, même un appareil modéré se remarque. Les décibels ne s’additionnent pas simplement : deux sources de 30 dB donnent 33 dB. Dans l’enquête de Que Choisir publiée en février 2024 auprès de ses abonnés, 14 % des propriétaires subissaient une gêne chez eux et 7 % avaient des voisins qui se plaignaient.

Si vous êtes le voisin gêné, Service-public décrit ce parcours :

• Parler d’abord avec l’occupant concerné, puis envoyer un courrier simple, puis une lettre recommandée avec accusé de réception.
• En copropriété, vérifier le règlement et prévenir le syndic.
• Prévenir la mairie si un arrêté municipal ou préfectoral existe. Le CidB cite aussi le service communal d’hygiène et de santé dans les communes de plus de 20 000 habitants.
• Faire constater par un commissaire de justice, ou par la police ou la gendarmerie.
• Tenter un règlement amiable avec un conciliateur de justice ou un médiateur : c’est obligatoire avant le tribunal.

Si vous hésitez sur l’emplacement de votre unité extérieure, posez votre question via le formulaire de demande d’information. Vos coordonnées ne sont transmises à aucun professionnel sans votre accord.