Installateur pompe à chaleur : vérifier le RGE, puis lire le devis

RGE signifie reconnu garant de l’environnement. France Rénov’ précise que la mention est attribuée pour un ou plusieurs domaines précis, sur la base d’une qualification ou d’une certification. C’est l’annuaire officiel qui sert à vérifier une entreprise.

QualiPAC désigne le signe de Qualit’EnR pour la fourniture et la pose de pompes à chaleur, d’après la doctrine fiscale publiée en 2015. Les intitulés peuvent évoluer et un autre organisme peut délivrer une qualification adaptée. Ce qui compte : le domaine pompe à chaleur figure dans l’annuaire, à la date du devis. Si la machine produit aussi l’eau chaude, la fiche CEE exige que la qualification couvre les deux.

Cherchez l’entreprise dans l’annuaire de France Rénov’ avec son nom ou son numéro SIRET :

• Le bon établissement : le SIRET de l’annuaire correspond à celui du devis.
• Le bon domaine : pompes à chaleur pour le chauffage, et eau chaude si besoin.
• La bonne date : le ministère indique un label délivré pour 4 ans, avec un suivi annuel.
• Le sous-traitant : son nom doit être sur le devis, et il doit lui-même détenir le RGE adapté.

Service Public liste les mentions obligatoires pour des prestations de dépannage, réparation et entretien. Prenez-les comme grille de lecture : date, nom et adresse de l’entreprise, lieu du chantier, décompte détaillé en quantités et prix unitaires, somme HT et TTC avec le taux de TVA, durée de validité.

Pour une pompe à chaleur, ajoutez la marque, la référence, la puissance, l’efficacité saisonnière et la température d’eau visée. Lorsque le RGE est requis, la date de la visite préalable doit figurer sur le devis et la facture. Pour une prime CEE sur une air/eau, demandez la note de dimensionnement.

Si vous avez signé à distance ou après un démarchage à domicile, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours calendaires, sans justification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai part du lendemain de la signature. Si vous signez dans les bureaux de l’entreprise, ce droit n’existe pas.

Lisez aussi le mot employé pour votre versement. Un acompte engage fermement les deux parties. Des arrhes permettent de renoncer : vous les perdez si vous annulez. Si le devis ne précise rien, la somme vaut arrhes.

Le démarchage téléphonique pour ces travaux est interdit, sauf contrat en cours, et un contrat conclu ainsi est nul selon l’article L223-1 du code de la consommation. Aucune entreprise ne peut se présenter comme mandatée par l’Anah ou un organisme public pour vous démarcher.

Ne signez rien à la première visite. Ne laissez pas partir de copie de vos documents fiscaux et ne laissez personne créer votre compte d’aide à votre place. Méfiez-vous d’un crédit glissé dans le dossier. En cas de problème, utilisez signal.conso.gouv.fr ou contactez le médiateur de la consommation.